TAXFLASH - LN24 - Prochaine réforme fiscale : ne laissons pas la main au gouvernement fédéral !

Bonjour à tous,

Dans un précédent numéro de TaxFlash, nous avons réfléchi aux objectifs que devrait poursuivre une réforme fiscale digne de ce nom.

Une fois d’accord sur les objectifs, il faudra fixer la stratégie pour mener à bien la réforme et atteindre ces objectifs.

Tentons d’en dresser les grandes lignes.

Pas de place pour le gouvernement !

Autant le signaler immédiatement, le modus operandi que nous proposons se passe de l’intervention du pouvoir exécutif, représenté ici par le gouvernement fédéral.

A l’heure actuelle, c’est pourtant bien le gouvernement fédéral qui est à la manœuvre pour la rédaction de la très grande majorité des projets de loi fiscale.

C’est lui aussi qui maitrisait le projet de réforme fiscale.

Pourtant, on l’a vu, le gouvernement n’est pas parvenu à mener à bien cette réforme, embourbé dans des considérations idéologiques à très court terme, et victime de la pression des élections fédérales toute proche.

Les récentes déclarations de certains membres de la majorité, consistant à rejeter systématiquement la faute sur l’autre (« c’est pas moi, Monsieur, c’est l’autre ») ne font que nous conforter dans l’idée qu’il faut impérativement écarter le pouvoir exécutif du projet de réforme fiscale, si l’on veut à tout le moins voire aboutir un projet ambitieux et digne de ce nom.

Faire appel à un groupe d’experts

Rédiger un nouveau texte de loi n’est pas donné à tout le monde, surtout dans une matière aussi complexe que la fiscalité.

C’est la raison pour laquelle il nous paraît utile de confier cette tâche à un groupe d’experts.

Faire appel à un groupe d’experts ne serait pas une première. Ainsi, pour aboutir en 2019 à la grande réforme du droit des sociétés, ayant mené à l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations, le précédent ministre de la Justice avait constitué un groupe d’experts qui étaient parvenus, en quelques années à peine, à faire éclore un texte de loi particulièrement abouti.

De la même manière, il reviendrait au groupe d’experts de réfléchir à la fiscalité belge de demain, ceci dans le cadre des objectifs décidés préalablement, en dehors de considérations partisanes et électoralistes.

Soumettre ensuite le projet de loi au Parlement

Une fois le travail des experts terminé, le projet pourra alors être transmis à la Chambre des représentants où il fera l’objet d’un débat parlementaire, à travers l’avis du Conseil d’Etat, les Commissions parlementaires compétentes, puis enfin en séance plénière.

Il est vrai que peu de parlementaires maîtrise la matière fiscale. C’est une raison supplémentaire de les assister d’experts qui, à travers leur travail, pourront les aider à aboutir à une réforme digne de ce nom.

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En conclusion, ce n’est pas au pouvoir exécutif qu’il revient de mener à bien une réforme fiscale de cette importance, mais bien au pouvoir législatif, à travers le Parlement qui reste, à l’heure actuelle, le réceptacle du consentement à l’impôt du plus grand nombre de contribuables.

Gageons que les responsables de la prochaine majorité gouvernementale en soit conscient et accepte de laisser la main au Parlement, réceptacle par nature d’une réforme de cette ampleur.

A très bientôt pour un nouveau numéro de TaxFlash.